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2. Protection des données
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3. Propriété intellectuelle
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3.1. Contenu fourni par Nestlé
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les copyrights et les marques commerciales, afférents aux documents publiés par ou pour le compte de Nestlé sur le site web (ex. textes et images) appartiennent à Nestlé ou à ses concédants.
Vous êtes autorisé à reproduire des extraits du site web à votre seul usage personnel (c’est-à-dire pour un usage non commercial) à condition que vous les laissiez intacts et que vous respectiez les droits de propriété et incluiez les avis de copyright qui pourraient être apposés sur ces contenus (ex. © 2014 Nestlé).
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3.2. Contenu fourni par vous
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Veuillez noter que Nestlé a toute liberté de décider si elle souhaite ou non utiliser ce contenu et qu’il est possible que Nestlé ait déjà développé un contenu similaire ou obtenu ce contenu auprès d’autres sources, en quel cas tous les droits de propriété intellectuelle continuent d’appartenir à Nestlé et à ses concédants.
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7. Droit et juridiction applicables
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